Informations légales

Transparence totale.

Société en cours de création : les informations marquées [à compléter] seront mises à jour dès l'immatriculation.

Mentions légales

Éditeur du site

L'agence Babylone
Forme sociale et capital : [à compléter]
Siège social : 25 rue Paul Chenavard, 69001 Lyon
RCS : [à compléter] · SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Téléphone : 06 11 77 18 22 · E-mail : lagencebabylone@gmail.com

Activité réglementée

Agent immobilier, activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application.
Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° [à compléter], délivrée par la CCI [à compléter].
Garantie financière : [à compléter], montant [à compléter]. L'agence ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur en dehors de ses honoraires.
Assurance responsabilité civile professionnelle : [à compléter].

Direction de la publication

Jonathan [nom à compléter], cofondateur.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site : www.ovhcloud.com

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur : [nom et site du médiateur à compléter].

Honoraires

Honoraires de transaction à la charge de l'acquéreur, TTC, calculés sur le prix de vente hors honoraires (tranches non cumulatives) : jusqu'à 100 000 €, 7 % avec un minimum de 5 000 € ; de 100 001 à 200 000 €, 6 % ; de 200 001 à 350 000 €, 5 % ; de 350 001 à 500 000 €, 4,5 % ; au-delà, 4 %. Honoraires offerts si aucun compromis n'est signé dans les 30 jours d'un mandat exclusif, selon les conditions du mandat.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, photographies, mise en page) est la propriété de L'agence Babylone ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les informations des annonces sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; les résultats des simulateurs sont des estimations.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'agence Babylone, 25 rue Paul Chenavard, 69001 Lyon, joignable à lagencebabylone@gmail.com.

Données collectées

Uniquement les informations que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site ou par e-mail : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse du bien, critères de recherche, message, et le cas échéant votre CV. Les formulaires ouvrent votre propre messagerie : aucune donnée n'est enregistrée sur le site lui-même.

Finalités et base légale

Répondre à vos demandes (estimation, rappel, visite, question, recherche de bien, candidature), vous proposer des biens correspondant à vos critères et gérer la relation commerciale. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Les membres de la tribu de L'agence Babylone uniquement. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 2 ans pour les candidatures, sauf obligation légale de conservation plus longue pour les clients.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à lagencebabylone@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

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